RNA: W232001701 | Dossier légal 2026 | Transparence institutionnelle
Mai 2026 — Juin 2026

Dossier Administratif et Juridique — legal.php

Le présent document constitue le registre légal officiel de l’association :contentReference[oaicite:0]{index=0} dans le cadre du cycle institutionnel Mai 2026 — Juin 2026. Il rassemble les informations administratives, les données de publication, ainsi que les éléments de conformité relatifs à la transparence publique et à la gestion associative.

Ce dossier s’inscrit dans une logique de traçabilité intégrale des activités, garantissant une lecture claire des responsabilités, des cadres juridiques et des obligations liées à une association régie par la loi 1901. L’ensemble des données est structuré afin de répondre aux exigences de transparence et d’utilité publique.

Identification officielle

Association : ENTENTE SPORTIVE GUÉRÉTOISE ASPTT CREUSE
Statut : Association loi 1901
RNA : W232001701
SIREN : 388855298
Siège : 11 ROUTE DE CHER DU PRAT, 23000 GUERET
Période active : Mai 2026 — Juin 2026

Ces informations constituent l’identification légale de la structure et sont utilisées pour l’ensemble des démarches administratives et institutionnelles.

Direction de publication

Directeur de la publication : Comité administratif 2026 — ENTENTE SPORTIVE GUERETOISE ASPTT CREUSE

La responsabilité éditoriale couvre l’ensemble des contenus diffusés sur le portail institutionnel, incluant les registres d’activités, les documents de mission et les archives de gouvernance.

Hébergement et infrastructure

Hébergeur : Hostinger, Inc.
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius
Site : hostinger.com

L’infrastructure technique assure la disponibilité continue des données publiques et garantit la conservation des registres numériques dans le cadre du cycle 2026.

Cadre juridique et mission publique

L’association exerce ses activités dans un cadre non commercial, exclusivement dédié à des objectifs d’utilité publique. Les actions menées concernent le développement du football éducatif, l’inclusion sociale et la cohésion territoriale sur le territoire de la Creuse.

Les activités sont structurées autour de cycles opérationnels définis, notamment Mai 2026 — Juin 2026, afin de garantir une continuité organisationnelle et une transparence dans la gestion des ressources et des actions.

Aucune prestation marchande, aucun service commercial et aucun produit financier n’est proposé dans le cadre de cette plateforme.

Protection des données et transparence

Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour la gestion interne des activités associatives. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales.

L’ensemble des informations est traité dans le respect des principes de transparence, de proportionnalité et de finalité strictement associative.

Mise à jour des registres

Dernière mise à jour des données : Mai 2026.

Les registres sont révisés régulièrement afin de maintenir la cohérence des informations publiées et d’assurer leur conformité avec les activités en cours.